Si, à cause de la crise sanitaire, vous êtes dans l’impossibilité d’utiliser votre vélo d’entreprise pour aller au bureau, ne vous faites aucun souci: ce vélo restera exonéré de taxes.

Excédés par les embouteillages, de plus en plus de salariés se rendent au travail à vélo (électrique), en combinaison ou non avec d’autres moyens de transport. Et, de plus en plus souvent, ils parcourent ces kilomètres sur une monture de leasing fournie par leur employeur. Cette formule est intéressante pour les salariés qui souhaitent bénéficier d’un vélo mais trouvent le prix trop élevé pour un achat personnel. C’est particulièrement le cas pour les vélos électriques, qui coûtent facilement plusieurs milliers d’euros. En choisissant un système de leasing, l’employé peut utiliser son engin pour les trajets domicile-travail et le revendre après quelques années pour sa valeur résiduelle.

Avantage imposable
Si vous utilisez votre voiture de société pour parcourir des kilomètres à titre privé, le fisc considère cela comme un “avantage de toute nature”, ce qui est imposable. Ce n’est pas le cas avec les vélos de société, à condition que vous les utilisiez régulièrement pour les trajets domicile-travail. “À cause de la situation sanitaire, beaucoup d’entreprises travaillent à bureaux fermés et le télétravail est devenu la règle, si bien que cette condition ne peut plus être remplie”, explique le député Jef Van den Bergh (CD&V). Comme les entreprises se demandaient quelles conséquences cette situation allait avoir sur leur politique cycliste, ce député a posé la question au ministre des finances, Vincent Van Peteghem (CD&V). “Dans sa réponse, le ministre a souligné que le recours au télétravail pendant cette crise sanitaire n’aurait pas d’effet sur l’exonération fiscale des vélos de société mis à la disposition des salariés”, poursuit le parlementaire.

Régularité
Les vélos de société doivent être employés "régulièrement" pour les trajets domicile-travail mais la loi ne définit pas le concept de régularité. Il doit y avoir un certain profil et une certaine répétitivité dans les déplacements. Prendre le vélo une seule fois par an pour aller au bureau est évidemment insuffisant mais l’utiliser à cette fin une fois par semaine en hiver et trois fois par semaine en été peut être considéré comme un usage effectif.
Vérifier si l’employé prend effectivement son vélo n’est facile ni pour le fisc ni pour l’employeur. Les entreprises ont souvent recours à un système de déclaration sur l’honneur. Une autre manière de vérifier les kilomètres parcourus pour aller au travail est de participer à des systèmes de motivation comme Bike To Work, qui permettent aux utilisateurs de vélos de leasing de gagner des points chaque fois qu’ils utilisent leur deux-roues pour aller travailler.

Source: De Tijd