Conditions d'utilisation
Contexte:
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tous les autres documents auxquels il est fait référence aux présentes, décrivent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le site https://www.biketowork.be/ et l'App Bike to Work (ci-après "Notre Site et App"). Veuillez lire et comprendre attentivement les présentes Conditions d'utilisation. Votre consentement à respecter et à être lié par les présentes Conditions d'utilisation sera réputé avoir été donné lors de votre première utilisation de Notre Site et App et vous devrez lire et accepter ces Conditions d'utilisation lorsque vous ouvrez un compte. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation, vous devez immédiatement cesser d'utiliser Notre Site et App.
1. Définition et interprétation
1.1 Dans les présentes Conditions d’utilisation, les expressions suivantes ont la définition suivante, à moins que le context ne s’y oppose:
“Compte”
Désigne un compte requis pour qu’un Utilisateur puisse accéder et/ou utiliser certaines parties de Notre Site et App, tel que décrit à l’article 4;
“Contenu”
Désigne l’ensemble des textes, images, sons, vidéos, scripts, codes, logicilies, bases de données et toute autre forme d’information qui peuvent être stockés sur un ordinateur qui apparaît sur Notre Site et App ou qui en fait partie;
“Utilisateur”
Désigne un Utilisateur de Notre Site et App;
“Contenu utilisateur”
Désigne tout le contenu soumis par les Utilisateurs sur Notre Site et App, y a compris, mais sans s’y limiter, toutes les données à caractère personnel de l’Utilisateur nécessaires à la création d’un Compte, toutes les données de suivi enregistrées par l’utilisation de Notre Site et App, tous les avis concernant les routeurs à velo, etc.; et
“Nous/Nos/Notre”
Désigne Fietsersbond, une association à but non lucratif enregistrée en Belgique sous le numéro BE0455.348.880, dont le siège social est situé à Oude Graanmarkt 63, 1000 Bruxelles.
2. Informations Nous concernant
2.1 Notre Site et App sont la propriété de Fietsersbond, une association à but non lucratif (asbl) enregistrée en Belgique sous le numéro de TVA BE0455.348.880, dont le siège social est situé à Oude Graanmarkt 63, 1000 Bruxelles.
3. Accès à Notre Site et App
3.1 L’accès à Notre Site et App est entièrement gratuit.
3.2 Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à Notre Site et App.
3.3 L’accès à Notre Site et App est fourni “tel quel” et d’une manière “selon disponibilité”. Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier Notre Site et App (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous si Notre Site et App (ou toute partie de celui-ci) est indisponible à tout moment et pour toute période.
4. Compte
4.1 Certaines parties de Notre Site et App peuvent nécessiter un Compte pour y accéder.
4.2 Lors de la création d’un Compte, les informations qui vous fournissez doivent être exactes et complètes. Si vos renseignements changent à une date ultérieure, il est de votre responabilité de vous assurer que votre compte est tenu à jour.
4.3 Nous vous recommandons de choisir un mot de passe solide pour votre Compte, composé d’une combinaison de lettres minuscules et majuscules, chiffres et symboles. Il est de votre responsabilité de conserver votre mot de passe en lieu sûr. Vous ne pouvez pas partager votre compte avec quelqu’un d’autre. Si vous croyez que votre compte sera utilisé sans votre permission, veuillez nous contacter immédiatement à info@biketowork.be. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation non autorisée de votre compte.
4.4 Vous ne pouvez pas utiliser le Compte d’une autre personne.
4.5 Tous les renseignements personnels fournis dans votre Compte seront recueillis, utilisés et stockés conformément à vos droits à Nos obligations en vertu des lois applicables.
4.6 Vous souhaitez fermer votre Compte, vous pouvez le faire à tout moment. La fermeture de votre Compte entraînera la suppression de vos renseignements personnels. Vos données de transport enregistrées seront stockées de manière anonyme (sans aucun lien avec vos renseignements personnelles). La fermeture de votre Compte supprimera également l’accès à toutes les sections de Notre Site et App qui nécessitent un Compte pour y accéder.
4.7 Si votre Compte est lié à votre Employeur, vous pouvez utiliser toutes les actions et fonctionnalités du programme Bike to Work, c'est-à-dire que vous pouvez participer à des défis, des campagnes, des loteries et vous pouvez échanger vos bike coins contre des avantages et des bons. Si votre Compte n'est pas (ou plus) lié à votre Employeur, vous pourrez toujours obtenir ou gagner des bike coins, mais vous ne pourrez plus échanger ces bike coins, même si vous les avez gagnés lorsque vous étiez encore lié à votre Employeur.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1 Sauf pour le Contenu utilisateur, le Contenu de Notre Site et App nous appartient ou fait l’objet d’une licence, sauf disposition contraire spécifique. Le Contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur. L’ensemble du Contenu (y compris le Contenu utilisateur) est protégé par les lois belges applicables en matière de propriété intellectuelle.
5.2 Vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, vendre, louer, sous-licencier, stocker ou autrement réutiliser tout Contenu de Notre Site et App sans Notre consentement écrit explicite.
5.3 Vous pouvez:
5.3.1 Accéder et utiliser Notre Site et App dans un navigateur Web (y compris toutes les fonctions de navigateur Web intégrées à d’autres types de logiciels ou d’applications);
5.3.2 Télécharger Notre Site et App (ou toute partie de celui-ci) pour le mise en cache;
5.3.3 Imprimer une copie d’une ou de plusieurs pages de Notre Site et App;
5.3.4 Télécharger des extraits de pages de Notre Site et App; et
5.3.5 Enregistrer les pages de Notre Site et App pour consultation ultérieure et/ou hors ligne.
5.4 Notre statut de propriétaire et d’auteur du Contenu de Notre Site et App (ou celui de concédants de licence identifiés, le cas échéant) doit toujours être reconnu.
5.5 Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu stocké ou téléchargé à partir de Notre Site et App à des fins commerciales sans avoir préalablement obtenu une licence de Notre part (ou de Nos concédants de licence, selon le cas) pour ce faire. Cela n’interdit pas l’accès normal à Notre Site et App, leur consultation et leur utilisation à des fins d’information générale, que ce soit par les Utilisateurs professionels ou les consommateurs.
6. Contenu utilisateur
6.1 Le Contenu utilisateur sur Notre Site et App inclut (mais n’est pas nécessairement limité à) toutes les données à caractère personnel de l’Utilisateur requises pour la création d’un Compte, toutes les données de suivi enregistrées par l’utilisation de Notre Site et App, tous les avis concernant les routeurs à vélo, etc.
6.2 Un Compte est requis si vous souhaitez soumettre du Contenu utilisateur. Voir l’article 4 pour plus d’informations.
6.3 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur. En particulier, vous acceptez, déclarez et garantissez que vous avez le droit de soumettre le Contenu Utilisateur et que tout ce Contenu Utilisateur est conforme à Notre Politique d'utilisation acceptable, telle que décrite à la article 12 ci-dessous.
6.4 Vous acceptez d'être responsable envers nous et de nous indemniser, dans la mesure permise par la loi, contre toute violation des garanties que vous donnez en vertu des présentes conditions d'utilisation. Vous serez responsable de toute perte ou de tout dommage que nous subirons à la suite d'une telle violation.
6.5 Vous (ou vos concédants de licence, le cas échéant) conservez la propriété de votre Contenu utilisateur et de tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Lorsque vous soumettez du Contenu utilisateur, vous nous accordez une licence inconditionnelle, non exclusive, entièrement transférable, libre de redevance, perpétuelle, mondiale et perpétuelle pour utiliser, stocker, archiver, publier, transmettre, adapter, modifier, reproduire, distribuer, créer des travaux dérivés, afficher, exécuter et sous-licencier votre Contenu utilisateur afin d'utiliser et promouvoir Notre Site et App. En outre, vous avez la possibilité d'accorder à d'autres utilisateurs le droit de consulter votre contenu d'utilisateur.
6.6 Si vous souhaitez supprimer du Contenu utilisateur de Notre Site et App, ce Contenu utilisateur sera supprimé à votre première demande. Veuillez noter, cependant, qui la mise en cache ou les références à votre Contenu utilisateur ne peuvent pas être rendues immédiatement indisponibles.
6.7 Nous pouvons refuser, reclassifier ou supprimer le Contenu utilisateur de Notre Site et App si, à Notre seule opinion, il est contraire à Notre Politique d’utilisation acceptable, ou si Nous recevons une plainte d’un tiers et déterminons que le Contenu utilisateur en question doit être supprimé en conséquence.
7. Liens vers Notre Site et App
7.1 Vous pouvez créer un lien vers Notre Site et App à condition que:
• Vous le faites d’une manière juste et légale;
• Vous ne le faites pas d’une manière qui suggère qu’il existe une forme d’association, de ratification ou d’approbation de Notre part, si elle n’existe pas;
• Vous n’utilisez pas de logos ou de marques de commerce affichés sur Notre Site et App sans Notre authorisation écrite express; et
• Vous ne le faites pas d’une manière visant à porter atteinte à Notre reputation ou à en tirer un avantage déloyal.
7.2 Vous pouvez créer un lien vers n’importe quelle page de Notre Site et App.
8. Liens vers d’autres sites
Des liens vers d'autres sites peuvent être inclus sur Notre Site et App. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous Notre contrôle. Nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu des sites de tiers. L'inclusion d'un lien vers un autre site sur Notre Site et App n'est faite qu'à titre d'information et n'implique aucune approbation par les sites eux-mêmes ou par ceux qui les gèrent.
9. Notre Responsabilité
9.1 Dans la mesure du possible, Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects et consécutifs. A moins que la loi ne l'exclue, Nous ne serons responsables des dommages causés par Notre manquement à Nos obligations que si et dans la mesure où ces dommages sont causés par Notre faute grave et délibérée. Nous ne sommes pas responsables des autres erreurs.
9.2 Si vous utilisez Notre Site et App en tant qu’employeur pour enregistrer les déplacements de vos employés, Nous déclinons toute responsabilité à cet égard:
• Perte de profits, de ventes, d’affaires ou de revenus;
• Perte d’occassions d’affaires, d’achalandage ou de réputation;
• Perte d’économies anticipées ou perte d’exploitation.
• Les accidents de la route causés par le fait de suivre un itinéraire conseillé par nous. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de l'exactitude et de la sécurité des itinéraires que Nous avons conseillés. L'utilisateur est personnellement responsable du respect des règles de circulation et de la vérification de l'itinéraire à suivre.
9.3 Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour Nous assurer que Notre Site et App sont exempts de virus et autres programmes malveillants. Toutefois, sous réserve de l'article 9.2, Nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage causé par un virus ou tout autre logiciel malveillant, toute attaque par déni de service distribué ou tout autre matériel ou événement nuisible qui pourrait nuire à votre matériel, logiciel, données ou autre matériel résultant de votre utilisation de Notre Site et App (notamment le téléchargement du contenu du Site et App) ou tout autre site mentionné sur Notre Site ou App.
9.4 Nous n’acceptons aucune responsabilité ou obligation découlant de toute perturbation ou indisponibilité de Notre Site et App en raison de causes externes, y compris, mais sans s’y limiter, les perturbations de l’équipement des FAI, les perturbations de l'équipement hôte, les perturbations des réseaux de communication, les phénomènes naturels, les actes de guerre ou les restrictions légales et la censure.
9.5 Rien dans les présentes Conditions d’utilisation n’exclut ou ne limite Notre responsabilité en cas de fraude ou de tromperie, de décès ou de blessures corporelles résultant d’une négligence, ou pour toute autre forme de responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.
10. Virus, logicilies malveillants et sécurité
10.1 Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour Nous assurer que Notre Site et App sont sûrs et exempts de virus et autres programmes malveillants.
10.2 Vous êtes responsable de la protection de votre matériel, logiciels, données et autres matérials contre les virus, logiciels malveillants et autres risques de sécurité Internet.
10.3 Vous ne devez pas introduire intentionnellement des virus ou autres logiciels malveillants, ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible sur ou via Notre Site et App.
10.4 Vous ne pouvez tenter d’accéder sans autorisation à aucune partie de Notre Site et App, au serveur sur lequel Notre Site et App sont stockés, ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à Notre Site et App.
10.5 Vous ne pouvez pas attaquer Notre Site et App par une attaque par déni de service, une attaque par déni de service distribué ou par tout autre moyen.
10.6 En violant les dispositions des paragraphes 10.3 à 10.5, vous pouvez commettre une infraction au Code criminel. De telles violations seront signalées aux organismes d’application de la loi compétents et Nous coopérerons pleinement avec ces organismes en leur divulguant votre identité. Votre droit d’utiliser Notre Site et App prendra fin immédiatement en cas de violation.
11. Politique d’utilisation acceptable
11.1 Vous ne pouvez utiliser Notre Site et App que d'une manière légale et conforme aux dispositions des présentes Conditions d'utilisation. En particulier :
• Vous devez vous assurer que vous vous conformez pleinement à toutes les lois et/ou réglementations locales, nationales ou internationales ;
• Vous n'êtes pas autorisé à utiliser Notre Site et App de quelque manière que ce soit, ou à quelque fin que ce soit, qui soit illégale ou frauduleuse ;
• Vous ne pouvez pas utiliser Notre Site et App pour transmettre, télécharger ou transmettre sciemment des données contenant une forme quelconque de virus ou d'autres logiciels malveillants, ou tout autre code conçu pour nuire au matériel informatique, aux logiciels ou aux données de toute nature ; et
• Vous n’êtes pas autorisé à utiliser Notre Site et App d’une quelconque manière ou à quelque fin que ce soit, dans le but de nuire de quelque manière que ce soit à une personne ou à des personnes.
11.2 Si vous entrez du Contenu utilisateur sur Notre Site et App (ou communiquez autrement en utilisant Notre Site et App), vous devez vous assurer que ce Contenu utilisateur ne l'est pas :
• sexuellement explicite;
• obscène, intentionnellement offensant, haineux ou incendiaire ;
• favorise la violence;
• encourage ou aide toute forme d'activité illégale;
• discriminatoire ou diffamatoire à l'égard d'une personne, d'un groupe ou d'une catégorie de personnes, d'une race, d'un sexe, d'une religion, d'une nationalité, d'une orientation sexuelle ou d'un âge;
• pour but de menacer, de harceler, d'ennuyer, d'inquiéter, d'angoisser ou d'embarrasser une autre personne;
• calculé ou autrement susceptible d’induire en erreur;
• violer (ou menacer de violer) le droit à la vie privée d'une autre personne ou utiliser autrement ses données personnelles d'une manière à laquelle vous n'avez pas droit;
• signifie que vous usurpez l'identité d'une personne de manière trompeuse ou que vous déformez votre identité ou votre affiliation d'une manière calculée pour tromper (les parodies claires ne sont pas couvertes par cette définition, pourvu qu'elles ne soient couvertes par aucune des autres dispositions du présent paragraphe 11.2);
• toute forme de connectivité avec Nous là où elle n'existe pas implique;
• enfreint ou participe à l'infraction des droits de propriété intellectuelle d'une autre partie (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets, les marques de commerce et les bases de données) ; ou
• contrevient à toute obligation légale envers un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les obligations contractuelles et les devoirs de confiance.
11.3 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès à Notre Site et App si vous enfreignez de manière substantielle les dispositions de la présente Clause 11 ou toute autre disposition des présentes Conditions d'utilisation. En particulier, Nous pouvons prendre l'une ou l'autre des mesures suivantes :
• suspendre temporairement ou définitivement votre Compte et/ou votre droit d'accès à Notre Site et App;
• supprimer tout Contenu utilisateur que vous soumettez en violation de la présente Politique d'utilisation acceptable;
• vous donner un avertissement écri;
• d'intenter une action en justice contre vous pour obtenir le remboursement de tous les frais pertinents sur la base d'une indemnité résultant de votre violation;
• prendre d'autres mesures juridiques contre vous, le cas échéant;
• divulguer ces renseignements aux autorités chargées de l'application de la loi si nécessaire ou si nous croyons raisonnablement que c'est nécessaire ; et/ou
• toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée (et légale).
11.4 Nous excluons par les présentes toute responsabilité des actions (y compris, mais sans s’y limiter, celles décrites ci-dessus) que Nous pouvons prendre en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation.
12. Confidentialité et cookies
12.1 L’utilisation de Notre Site et App est également assujettie à Notre Politique des cookies et de Charte Vie Privée. Cette politique est incorporée aux présentes Conditions d'utilisation par la présente référence.
13. Modifications des Conditions d’utilisation
13.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Dans ce cas, les détails des modifications seront mis en évidence en haut de cette page. De tels changements vous seront communiqués, mais Nous vous encourageons à consulter cette page de temps à autre.
13.2 En cas de contradiction entre la version actuelle des présentes Conditions d’utilisation et une ou plusieurs versions antérieures des présentes Conditions d’utilisation, les dispositions actuelles et applicables prévaudront, sauf indication contraire expresse.
14. Coordonnées de contact
14.1 Pour Nous contacter, veuillez envoyer un courriel à info@biketowork.be ou utiliser l’une des méthodes listées sur Notre page de contact à https://www.biketowork.be.
15. Notre communication
15.1 Si Nous avons vos coordonnées (par exemple si vous avez une Compte), Nous pouvons de temps à autre vous envoyer des avis importantes par e-mail. De tels avis peuvent inclure, sans s’y limiter, des changements au Service, des changements aux présentes Conditions d’utilisation, à Nos Conditions de vente et des changements à votre Compte.
15.2 Si vous avez des questions ou des plaintes concernant Nos communications (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels commercials), veuillez nous contacter à info@biketowork.be ou à https://www.biketowork.be.
15.3 Toutes les données à caractère personnel que Nous utilisons, seront collectées, traitées et stockées conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 de l'UE, également appelé ‘RGPD.
15.4 Pour plus de détails sur la collecte, le traitement, le stockage et la conservation des données à caractère personnel, y compris, mais sans s'y limiter, les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont utilisées, la base juridique ou les principes de leur utilisation, les informations sur vos droits et comment les exercer, et le partage des données à caractère personnel (le cas échéant), veuillez consulter Notre Charte Vie Privée et Notre Politique des cookies.
16. Droit applicable, règlement des litiges et jurisdiction compétence
16.1 Les présentes Conditions d’utilisation et les relations entre vous et Nous sont régies et interprétées conformément au droit belge.
16.2 Tous les litiges et réclamations relatifs aux présentes Conditions d’utilisation, ou à la relation entre vous et Nous, seront soumis à la jurisdiction des tibunaux de Bruxelles.
16.3 Vous pouvez également saisir un organisme indépendant d’un litige concernant les présentes Conditions d’utilisation. Pour plus d’informations, consulter le site: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.